Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 25 avril 2026 · Version 1.0

      En accédant et en utilisant Dignus Pro, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.
    

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dignus Pro, service SaaS d'analyse de candidatures par intelligence artificielle, édité par Thomas BOUICHOU (Dignus Pro), ci-après dénommé "Dignus Pro".

2. Description du service

Dignus Pro est un outil d'aide à la décision RH permettant :

L'analyse automatisée de CV par rapport à une fiche de poste
La génération d'un score multicritères et d'un rapport de synthèse
La suggestion de questions d'entretien personnalisées
L'export d'un rapport PDF professionnel

Le service est propulsé par l'API Claude d'Anthropic. Dignus Pro agit en tant qu'éditeur logiciel et non en tant que conseil en recrutement ou cabinet de chasseurs de têtes.

3. Accès au service

L'accès au service est réservé aux professionnels (recruteurs, DRH, cabinets de recrutement, entreprises) disposant d'un compte valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.

4. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Dignus Pro uniquement dans le cadre d'un recrutement professionnel légitime. Il est strictement interdit de :

Analyser des CV sans lien avec un processus de recrutement en cours
Utiliser le service à des fins discriminatoires (art. L1132-1 du Code du travail)
Prendre des décisions d'embauche basées exclusivement sur les scores générés
Revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au service
Tenter de contourner les mesures de sécurité du service
Utiliser le service pour traiter des données de candidats mineurs

5. Responsabilités du client

L'utilisateur est seul responsable :

Du respect du RGPD vis-à-vis des candidats dont il analyse les CV
De l'information préalable des candidats sur l'utilisation d'un outil IA
Des décisions de recrutement prises à l'issue des analyses
De la conformité avec le droit du travail applicable

Les analyses produites par Dignus Pro sont des recommandations non contraignantes. La décision finale appartient toujours au recruteur.

6. Abonnements et facturation

Les abonnements sont proposés selon les formules décrites sur la page Tarifs. Le paiement est effectué mensuellement par prélèvement automatique. Tout mois entamé est dû. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation avant la date de renouvellement.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un email à contact@dignuspro.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Dignus Pro se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des présentes CGU.

8. Disponibilité et maintenance

Dignus Pro s'efforce d'assurer une disponibilité optimale du service (objectif 99,5% mensuel). Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, idéalement planifiées hors heures ouvrées. Dignus Pro ne peut être tenu responsable des indisponibilités dues à des tiers (Anthropic API, hébergeur).

9. Limitation de responsabilité

Dignus Pro est un outil d'aide à la décision. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :

Les décisions de recrutement prises par l'utilisateur
L'exactitude des analyses produites par l'IA
Tout préjudice indirect résultant de l'utilisation du service
Les interruptions de service indépendantes de la volonté de Dignus Pro

La responsabilité de Dignus Pro est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

10. Propriété intellectuelle

Dignus Pro conserve la propriété de l'ensemble des éléments du service (interface, algorithmes, prompts, rapports générés). L'utilisateur dispose d'une licence d'utilisation non exclusive et non transférable pour la durée de son abonnement.

11. Modifications des CGU

Dignus Pro se réserve le droit de modifier les présentes CGU. L'utilisateur sera notifié par email 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort d'Antibes (06) seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@dignuspro.fr